DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
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– Rapport annuel 2023 sur les évènements indésirables graves associés à des soins (HAS, septembre 2024) : – abREIGés : Un condensé du rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) de 2023 (HAS, septembre 2024) – Retour d’expérience national sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2022 (HAS, 09 novembre 2023)
Portail des signalements : https://signalement.social-sante.gouv.fr
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QUELS ÉVÉNEMENTS DÉCLARER AU DG DE L’ARS ?
Fiche de bon usage déclaration des EIGS : Ne pas oublier les médicaments dans votre déclaration (OMéDIT PACA-Corse septembre 2022)
Astuces : Comment rédiger certains items essentiels d’un signalement EIGS (Volet 1 et 2 du portail national) ? (PASQUAL PACA-Corse, avril 2023)
A QUI INCOMBE L’OBLIGATION DE DÉCLARER ?
- À tout professionnel de santé (quels que soient son lieu et son mode d’exercice).
- À tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou à la personne qu’il a désignée à cet effet.
Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
COMMENT DÉCLARER ?
Tout événement indésirable grave associé à des soins doit être déclaré à l’ARS PACA par l’intermédiaire du portail national de signalement des événements indésirables, qui transmettra, de façon automatique, les informations saisies aux acteurs concernés.