LISTES EN SUS & MEDICAMENTS COÛTEUX
ETABLISSEMENTS MCO
Le référentiel « liste en sus » récapitule l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » (c’est-à-dire pouvant être dispensées dans un cadre hospitalier) pour les produits dont au moins l’une des indications est inscrite en sus. Issu d’une collaboration entre le Ministère des solidarités et de la santé, les Observatoires du médicament des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMéDIT), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et la Haute autorité de santé (HAS), ce référentiel propose de rassembler, en un document unique, l’ensemble des spécialités et indications inscrites.
Ce référentiel contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication. Il sera mis à jour de façon dynamique (inscription et radiation) et reprendra les informations publiées au Journal officiel.
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– Notice explicative relative au référentiel administratif portant la codification des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (Ministère de la santé) – Liste actualisée des spécialités indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (Ministère de la Santé) – Liste de référence des unités communes de dispensation (UCD) prises en charge en sus (ATIH) |
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CALENDRIER DE TRANSMISSION DU RECUEIL DES MO HORS AMM
| PÉRIODE | FICHIER DE RECUEIL A TELECHARGER | DATE LIMITE DE TRANSMISSION |
| 1er semestre 2024 | → Téléchargez MO S1 2024 |
30 septembre 2024 |
| 2ème semestre 2023 | → Téléchargez MO S2 2023 | 15 février 2024 |
NB : SUPPRESSION DES FICHES JUSTIFICATIVES DE DECLARATION DU HORS AMM :
La justification des patients hors AMM se fait désormais sur l’onglet 2 du fichier de recueil semestriel
AMM MIROIRS
Mise en place d’un nouveau code indication spécifique pour les indications dites « miroir » = I999997 pour faciliter l’accès aux médicaments onéreux pour les patients et les établissements de santé, et de permettre un suivi précis de ces situations thérapeutiques.
L’Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre au titre du dispositif des AMM miroir de (article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale) est publié au Journal Officiel.
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 du 7 août 2024 relative à la codification des indications de médicaments pris en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du Code de la sécurité sociale
ETABLISSEMENTS SMR
– Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
– Document de synthèse des modalités de mise en œuvre de la réforme liste en sus pour les établissements de santé avec activité SMR (RESOMEDIT, décembre 2023)
– Liste actualisée des spécialités indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (Ministère de la Santé)
ETABLISSEMENT HAD
En plus des médicaments inscrits liste en sus MCO, les établissements HAD bénéficient également d’une prise en charge de certains traitements coûteux :
– Liste des Traitements coûteux HAD (ATIH)