Arrêté du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnant par ailleurs de nouveaux laboratoires exploitants
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
Arrêté du 30 Août 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Décret du 1er juillet 2022 relatif à la délivrance de médicaments classés comme stupéfiants et abrogeant l’article R. 6113-13 du code de la santé publique relatif au dispositif de certification des établissements de santé
Arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres que les médicaments inscrits sur la liste prévue par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Décret du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins
Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
DGS-Urgent n°2022-66 relatif à l’évolution de la prise en charge face aux sous-variants BA.4 et BA.5
Téléchargez le dernier « flash sécurité patient » de la HAS : stockage des curares, des erreurs pas si rares (avril 2022)
Téléchargez le rapport 2022 : analyse régionale de l’utilisation des produits de santé financés en sus des GHS (données PACA 2021)
DGS-URGENT n°2022-52 relatif à l’évolution du circuit de mise à disposition du PAXLOVID®
DGS-Urgent n°2022-32 relatif à la tension d’approvisionnement en solutés de réhydratation orale (SRO) pédiatriques
DM liste intra GHS : mise en œuvre du recueil et de la transmission des informations (à retrouver également dans votre dossier thématique)
L’ATIH a mis en ligne la liste des UCD des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD, applicable à partir du 01/01/22.
Immunoglobulines sous-cutanées : Recommandations d’utilisation chez les patients atteints de PIDC dans un contexte de tension d’approvisionnement.
PHEV PERFADOM : Le référentiel Perfadom Résomédit et le cahier CIP-ACL / Europharmat, dédiés aux perfusions à domicile sont disponibles
NOTES INTERMINISTERIELLES
– Note d’information du 7 juin 2023 relative aux modalités des continuités de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique BRUKINSA® 80 mg, gélules (zanubrutinib) suite à l’arrêt de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte
– Note d’informationdu 29 décembre 2022 relative aux modalités de dispensation de la spécialité PALFORZIA par les pharmacies à usage intérieur
– Note d’information du 28 juin 2022 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d’autorisation d’accès précoce des spécialités OCALIVA®, 5mg comprimés pelliculés et OCALIVA® 10mg, comprimés pelliculés (acide obéticholique) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement.
– Note d’information du 25 avril 2022 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes.
– Note d’information du 07 février 2022 relative à la mise en oeuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’un accès précoce ou d’un accès compassionnel est prescrit.
– Note d’information du 22 décembre 2021 relative à la mise en œuvre du recueil et de la transmission de certaines informations relatives à l’usage des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation.
– Note d’information du 29 octobre 2021 relative à la continuité des traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité SIRDALUD 4mg, comprimé sécable (tizanidine).
– Note d’information du 11 août 2021 relative aux continuités de traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion (atézolizumab)
– Note d’information du 25 juin 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU de la spécialité RAXONE® 150 mg, comprimé pelliculé (idebenone) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l’ATU ou du post-ATU.
– Note d’information du 3 mai 2021 relative au circuit de dispensation de la spécialité Hemlibra® (emicizumab) indiquée en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez certains patients atteints d’hémophilie A.
– Note d’information du 3 mai 2021 relative aux modalités de délivrance et de facturation par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public des spécialités importées « Venin de guêpe Vespula spp 550 microgrammes, poudre pour solution injectable ».
– Note d’information du 26 mars 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU des spécialités PIQRAY® 200 mg, comprimé pelliculé et PIQRAY® 250 mg, comprimé pelliculé (alpelisib) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement.
– Note d’information du 18 janvier 2021 relative à la reconduction d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire.
– Note d’information du 18 janvier 2021 relative à la sécurisation de la dispensation de la spécialité PIQRAY® 250mg (50mg+200mg), comprimés pelliculés, en rétrocession dans le cadre d’une prise en charge dérogatoire au titre du post-ATU par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public.