DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES GRAVES ASSOCIES AUX SOINS

 QUELS ÉVÉNEMENTS DÉCLARER A L’ARS  ?

Fiche de bon usage déclaration des EIGS : Ne pas oublier les médicaments dans votre déclaration (OMéDIT PACA-Corse septembre 2022)

Astuces : Comment rédiger certains items essentiels d’un signalement EIGS (Volet 1 et 2 du portail national) ? (PASQUAL PACA-Corse, avril 2023)

 

– Rapport annuel 2023 sur les évènements indésirables graves associés à des soins (HAS, septembre 2024) :

– abREIGés : Un condensé du rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) de 2023 (HAS, septembre 2024)

– Retour d’expérience national sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2022 (HAS, 09 novembre 2023)

 

Portail des signalements : https://signalement.social-sante.gouv.fr

 

 

A QUI INCOMBE L’OBLIGATION DE DÉCLARER  ?

  • À tout professionnel de santé (quels que soient son lieu et son mode d’exercice).
  • À tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou à la personne qu’il a désignée à cet effet.

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

COMMENT DÉCLARER  ?

Tout événement indésirable grave associé à des soins doit être déclaré à l’ARS par l’intermédiaire du portail national de signalement des événements indésirables, qui transmettra, de façon automatique, les informations saisies aux acteurs concernés.

Liens utiles :

Structure Régionale d’Appui à la Qualité des soins et la sécurité des patients de la région PACA et de la Corse, PASQUAL s’adresse aux professionnels de santé d’établissements sanitaires et médico-sociaux.

Ses missions sont le soutien méthodologique pour la déclaration et l’analyse des événements indésirables graves associés aux soins, la formation, le conseil, l’expertise et la conduite de projets de recherche dans les domaines de la qualité et la gestion des risques.