En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Le contenu de ces mentions peut être amené à être modifié, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

1-     PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.omeditpacacorse.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OMéDIT PACA-CORSE Direction des Politiques Régionales de Santé (DPRS) Agence Régionale de Santé PACA 132 boulevard de PARIS 13 003 Marseille

Créateur : GIP e-Santé ORU PACA et OMéDIT PACA-Corse

Responsable publication : OMéDIT PACA-Corse

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmasters : Davy BEAUGER davy.beauger@ars.sante.fr

Hébergeur : MIPIH 12 rue Michel Labrousse BP 93668 31036 Toulouse Cedex 1

2-     CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.omeditpacacorse.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.omeditpacacorse.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.omeditpacacorse.fr/, qui s’efforcera, dans la mesure du possible,de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.omeditpacacorse.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3-     DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.omeditpacacorse.fr/a pour objectif de valoriser des travaux et des expertises et transmettre des informations relatives au bon usage des produits de santé. Les informations transmises sont destinées aux professionnels concernés et plus largement au grand public. Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe de l’OMéDIT PACA-Corse afin de garantir la fiabilité et la pertinence des informations diffusées.

L’OMéDIT PACA-Corse s’efforce de fournir sur le site https://www.omeditpacacorse.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.omeditpacacorse.fr/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.omeditpacacorse.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4-     LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, régulièrement mis-à-jour.

L’objectif du site est de garantir une accessibilité optimale de ses services. L’hébergeur assure une continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des interventions de maintenance, des mises à jour ou des améliorations de ses infrastructures, ou en cas de défaillance technique. Ces interruptions seront aussi courtes que possible. En outre, l’hébergeur se réserve la possibilité de suspendre le service si le site génère un trafic anormal ou affecte la stabilité de son infrastructure.

5-     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’OMéDIT PACA-Corse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’OMéDIT PACA-Corse.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6-     LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’OMéDIT PACA-Corse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.omeditpacacorse.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’OMéDIT PACA-Corse ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.omeditpacacorse.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’OMéDIT PACA-Corse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’OMéDIT PACA-Corse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7-     GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et et le Règlement Général sur la protection des données (UE 2016/679).

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.omeditpacacorse.fr/, peuvent êtres recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.omeditpacacorse.fr/,
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’OMéDIT PACA-Corse ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.omeditpacacorse.fr/ (Formulaire de contact : nom, prénom, fonction, établissement et adresse mail). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.omeditpacacorse.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.omeditpacacorse.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’OMéDIT PACA-Corseet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.omeditpacacorse.fr/.

Cependant, en cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations personnelles de l’utilisateur, les membres de l’OMéDIT PACA-Corse s’engagent à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais, et à lui communiquer les mesures correctives mises en œuvre. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.

8-     LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.omeditpacacorse.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’OMéDIT PACA-Corse. Cependant, l’OMéDIT PACA-Corse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.omeditpacacorse.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

TYPES DE COOKIES UTILISES

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies dès son arrivée sur le site, via un bandeau de consentement. Le refus d’installation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités. Cependant, l’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.

Paramétrage des cookies par navigateur :

• Sous Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
• Sous Firefox : Menu > Options > Vie privée > Paramètres personnalisés pour l’historique > Désactiver les cookies.
• Sous Safari : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Menu > Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.

DUREE LEGALE DE CONSERVATION DES COOKIES

Les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt, conformément à la législation en vigueur. À l’issue de cette période, le consentement de l’utilisateur sera à nouveau sollicité.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE COOKIES

Cette politique de gestion des cookies peut être mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

CONTACT

Pour toute question concernant notre politique de gestion des cookies, vous pouvez contacter l’OMéDIT PACA-Corse.

 

9-     DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.omeditpacacorse.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10-    LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Les principales lois concernées :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018
• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• L’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (modifiée)

11-  CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter l’OMéDIT PACA-Corse à omedit-paca-corse@ars.sante.fr

12-  LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Règlement Général de la Protection des Données n°2016/679, nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées, et sont traitées de manière confidentielle.

Cette politique de confidentialité décrit les types de données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous mettons en place pour les protéger.

1-     DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

 

Dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.omeditpacacorse.fr/, nous pouvons être amené à collecter les types de données personnelles suivants :

• Données à caractère personnel directes: tels que votre nom, prénom, numéro de téléphone adresse mail, nom de votre entreprise et fonction professionnelle,
• Données à caractère personnel indirectes : tels que les cookies, votre adresse IP, votre navigateur, votre système d’exploitation et votre géolocalisation.

En fournissant l’ensemble de ces informations vous consentez à ce que ces données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

2-     FINALITES DE TRAITEMENT

 

Nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires et pertinentes pour les finalités définies du traitement.

En complétant le formulaire de contact, le traitement de vos données personnelles se fait conformément aux finalités énumérées suivantes :

• Fournir et améliorer nos services : Nous utilisons vos données via le formulaire pour vous fournir les services du site internet et améliorer nos fonctionnalités.
• Communiquer avec vous : Nous pouvons vous envoyer des notifications, des mises à jour et d’autres informations pertinentes concernant nos services.

 

Dans le cadre d’une potentielle création d’une lettre d’information, le traitement de vos données personnelles lors de l’inscription à notre newsletter se fait conformément à la finalité suivante :

• Gérer votre inscription à notre newsletter : Nous traitons vos données pour gérer votre abonnement, sous réserve de vous avoir informé au préalable et de vous offrir la possibilité de vous y opposer à tout moment.

Les informations collectées dans le cadre de ce(s) formulaire(s) nous permettent de traiter toutes demandes ou questions posées tout en respectant les finalités précitées. C’est pourquoi, un certain nombre de champs à remplir sont obligatoires, lesquels sont reconnaissables par la mention d’un astérisque (*). Nous vous demandons donc de bien vouloir remplir ces champs, à défaut, nous ne pourrons être à même de satisfaire toutes demandes de votre part.

Pour chacun de ces formulaires, seules les données nécessaires et pertinentes à la finalité définie du traitement sont collectées. Seules les personnes qui en ont raisonnablement besoin y ont accès, engagés à la confidentialité de vos données.

3-     PARTAGE DE DONNEES

Seuls les membres de l’OMéDIT PACA-Corse seront susceptibles d’accéder aux données à caractère personnel collectées par le site https://www.omeditpacacorse.fr/ .

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services.
• Obligation légale : Nous pouvons divulguer vos données si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou celle d’autres personnes.

L’OMéDIT PACA-Corse s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.  Pour autant, l’OMéDIT PACA-Corse reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers non autorisés.

 

4-     SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

5-     GESTION DES COOKIES

 

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur votre appareil qui permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations sur votre utilisation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités du site.

6-     EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données.

Pour exercer vos droits, contactez l’OMEDIT PACA-Corse par mail à l’adresse suivante : omedit-paca-corse@ars.sante.fr.

7-     MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les membres de l’OMéDIT PACA-Corse se réservent le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette dernière afin de vous tenir informé des éventuels changements apportés.

8-     CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à aux pratiques en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter l’OMEDIT PACA-Corse par mail à l’adresse suivante : omedit-paca-corse@ars.sante.fr