1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
https://www.omeditpacacorse.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
OMEDIT PACA-CORSE
Direction des Politiques Régionales de Santé (DPRS)
Agence Régionale de Santé PACA
132 boulevard de PARIS
13 003 Marseille
Créateur :
GIP e-Santé ORU PACA et
OMEDIT
Responsable publication :
Davy BEAUGER
davy.beauger@ars.sante.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
MIPIH
12 rue Michel Labrousse
BP 93668
31036 Toulouse Cedex 1
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
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Le site
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site
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OMEDIT PACA-CORSE s’efforce de fournir sur le site
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Tous les informations indiquées sur le site
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
